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Intervention de Alain Gest

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement indique clairement que le remboursement des tiers par l'exploitant se limite aux frais liés aux mesures de prévention et de réparation.

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