Intervention de Yves Cochet

Vous avez, madame la secrétaire d'État, la responsabilité du risque technologique ou du risque industriel en France. Depuis que vous êtes au Gouvernement, avez-vous déjà fait arrêter le fonctionnement d'usines parce que vous estimiez qu'un danger imminent se présentait, par suite de la faiblesse, de la mollesse ou de la timidité d'un exploitant face à la réparation et à la prévention ?

Certes, une disposition de ce type existe déjà. Toutefois, l'amendement de M. Chassaigne est justifié puisqu'il tend à inscrire cette mesure, que l'on ne doit pas limiter, mais généraliser, dans le cadre de la police administrative que nous créons.

Nous, nous avons fermé des usines.