Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 173
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Oui, mais vous pensez parfois le contraire ! Il instaure, en effet, des sanctions pénales en cas de non-respect de la mise en demeure. Au titre des mesures de prévention et de réparation, il n'exclut pas l'arrêt de l'installation. Vous admettrez tout de même qu'il convient d'être prudent et d'appliquer cette mesure au cas par cas, au risque de multiplier les sites orphelins. Avis défavorable.
