Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 95 10 97
Marc Laffineur, président :En conséquence, l'amendement n° 97 tombe.
Je suis saisi de trois amendements, nos 172 , 98 et 127 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements, n°s 98 et 127 , sont identiques.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 172 .
