Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 95 10 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour défendre l'amendement n° 97 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion