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Intervention de Alain Gest

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 95 10 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

L'amendement de M. Cochet est partiellement satisfait par celui de la commission. Quant à l'expression « notamment sous forme numérique », elle nous paraît restrictive, car ces informations peuvent prendre toutes les formes. C'est pourquoi nous préférons l'amendement n° 10 .

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