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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 68 94

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Soit l'autorité administrative dispose déjà des informations nécessaires – ce qui est très souvent le cas, car de tels sujets sont suivis attentivement par les DRIRE –, soit elle ne les a pas, et elle les demandera. S'agissant de pouvoirs d'enquête attribués à une autorité chargée d'une mission de police administrative, la précision que vous proposez ne me semble pas utile. Avis défavorable.

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