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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 68 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Nous l'avons dit hier, cette transposition est vraiment effectuée a minima, voire en dessous encore. Dans son article 6, la directive prévoit que « l'autorité compétente oblige l'exploitant à prendre les mesures de réparation nécessaires ». Nous proposons de substituer, dans l'alinéa 78, le mot « doit » aux mots « peut à tout moment ». Cela ne doit pas être une simple faculté.

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