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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Le ministre m'ayant précisé hier que le préfet serait bien l'autorité responsable, je retire l'amendement.

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