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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 166

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Le problème est celui de l'urgence. L'autorité compétente a la possibilité d'ouvrir une enquête publique, possibilité qui va d'ailleurs plus loin que les exigences fixées par la directive, mais on ne peut l'appliquer dans tous les cas. Il serait disproportionné d'organiser une enquête publique sur toutes les mesures, compte tenu du coût, mais plus encore, de l'urgence dans certaines situations. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions le retrait de l'amendement, faute de quoi nous émettrons un avis défavorable.

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