Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 7
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement a pour objet de mieux définir l'état initial que les mesures de réparation et de prévention doivent permettre de retrouver, notamment lorsque les connaissances sur le milieu pollué sont limitées.
Il nous a paru indispensable d'apporter quelques précisions sur les services écologiques. Tel est l'objet de cet amendement, voté par la commission.
