Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 6 144
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement, que j'ai proposé à la commission, vise à supprimer la référence à une possible réparation du sol par régénération naturelle. Cette possibilité doit pouvoir être envisagée, mais préciser dans la loi qu'une procédure peut être suivie plutôt qu'une autre nous paraît relever plus du domaine réglementaire que du domaine législatif. C'est la raison pour laquelle, même si la directive ne fait qu'évoquer cette possibilité, la commission a souhaité supprimer la dernière phrase de l'alinéa 63 de l'article 1er.
