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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendement 858

Christine Boutin, ministre du logement :

Elle intéresse, au-delà des places de parking elles-mêmes, le modèle de société que nous voulons. Je vous remercie donc d'avoir pris le temps d'exposer ce problème essentiel pour nos villes et nos conditions de vie.

Je comprends, monsieur Folliot, la préoccupation que vous et M. Vercamer exprimez avec votre amendement. Néanmoins, une telle mesure se heurterait à plusieurs difficultés. La première est qu'elle imposerait une charge au locataire, même s'il ne dispose pas de véhicule personnel, ce qui arrive.

D'autre part, dans l'intérêt des villes, il est préférable qu'un tel emplacement, s'il n'est pas utilisé par le locataire, puisse l'être par des voisins, lesquels s'adresseront directement au propriétaire pour savoir s'il souhaite le louer.

Enfin, ce qui est peut-être l'argument déterminant, l'obligation de louer un parking avec le logement pourrait être considérée comme de la location forcée.

Pour ces trois raisons, je préférerais donc que vous retiriez votre amendement. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

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