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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 185 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Oui, madame la présidente, mais je veux auparavant apporter deux précisions.

La première est que cette norme relative à la place de parking existe, dans la loi, pour le logement en HLM.

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