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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 183 650 927

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Votre réponse me pose problème, madame la ministre, car je préfère la Christine Boutin qui s'exprimait le 17 novembre 2008. Voilà en effet ce que vous déclariez il y a quelques semaines : « Je suis pour une extension à 80 % des ménages de la TVA à 5,5 % dans les logements neufs. » « À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, disiez-vous. Je suis personnellement favorable à l'application, pour une période de dix-huit à vingt-quatre mois, d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 19,6 %, pour tous les achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro, soit 80 % des ménages français et 60 % des acheteurs actuels. Aujourd'hui, cette TVA à 5,5 % ne s'applique que dans certains dispositifs d'accession sociale à la propriété, en particulier dans les zones de rénovation urbaine. Nous pourrions envisager de la généraliser. Cette mesure aurait bien sûr un coût, que j'estime de l'ordre de 250 millions d'euros. Mais sa durée limitée, au maximum deux ans, donnerait un coup de fouet au marché immobilier qui risque aujourd'hui le blocage. Cela ne signifierait donc pas forcément moins de rentrées fiscales pour les caisses de l'État. »

À lire cet entretien que vous avez accordé aux Échos, je pensais que vous alliez nous faire de bonnes propositions et suivre certaines de nos suggestions. Mais que s'est-il passé depuis ? Ce n'est pas la crise, puisque nous avons un ministre de la relance qui plaide pour aller de l'avant et un Président de la République qui va défendre ce soir la relance de l'activité dans les travaux publics, le bâtiment et l'automobile. Alors, pourquoi avez-vous changé d'avis, madame la ministre ?

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