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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je suis désolé d'indiquer que la commission a rejeté cet amendement, pour deux raisons. Notre collègue évoque la nécessité de prendre des mesures incitatives. Je lui rappelle qu'il existe déjà un mécanisme incitatif mis en oeuvre par la loi ENL, qui n'est peut-être pas parfait, mais qui a quelques mérites. En effet, les propriétaires de logements vacants depuis plus de deux ans qui remettent leurs biens sur le marché bénéficient d'une déduction forfaitaire de 30 % sur leurs revenus fonciers, ce qui n'est pas négligeable. J'ajoute que la taxe sur les logements vacants est une importante source de recettes pour l'ANAH, et nous en aurons bien besoin à l'avenir. Je souhaiterais donc que M. Cosyns accepte de retirer son amendement.

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