Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous exprimons les mêmes réserves que M. Gosnat et nous voterons contre cet amendement s'il est maintenu. Il présente en effet un double risque.

Tout d'abord, il pourrait inciter les banques à subordonner systématiquement l'acceptation de la demande de prêt à la caution de l'organisme et produire ainsi des effets contraires aux objectifs du Gouvernement. La vente des logements HLM ne nous enthousiasme pas particulièrement, mais si elle doit se faire, autant que ce soit dans des conditions raisonnables.

Ensuite, une telle disposition poserait d'énormes difficultés aux organismes d'HLM. En tout cas, en tant que maire, j'interdirais à mon office public de se porter caution. Les problèmes auxquels ils sont confrontés sont déjà suffisamment complexes. Je rappelle, en outre, qu'ils font également fonction de syndic et que des précautions doivent être prises pour régler les problèmes.

Encore une fois, la caution de l'organisme risque, selon nous, d'être systématiquement demandée par les banques, car elle garantirait davantage ces dernières que le locataire candidat à l'achat – qu'il faut protéger en premier lieu, notamment en l'engageant à n'entreprendre cette démarche que s'il a les capacités de le faire – et l'organisme vendeur.