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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16, amendements 331 180 451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Madame la ministre, nous devons retenir soit la version de l'amendement n° 331 , soit celle des deux autres amendements : pourriez-vous nous indiquer la préférence du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Gosnat.

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