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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16, amendement 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

J'entends bien la référence à la doctrine, mais je me garderai d'aborder la théologie en parlant de TVA. (sourires)

Je retire les amendements nos 173 et 775 au profit de l'amendement n° 174 .

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