Intervention de Christine Boutin
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendements 330 442 1004
Christine Boutin, ministre du logement :
Le Gouvernement émet un avis défavorable à ces amendements identiques venus de bancs divers. Je rappelle que le dispositif prend fin cette année. L'étude demandée ne me semble pas relever d'une urgence pressante. En outre, il est difficile d'établir un bilan sur des contrôles qui seront opérés au titre du nouveau recentrage que nous avons mis en place, surtout dans un délai aussi bref. La proposition des auteurs de ces amendements me semble par conséquent prématurée.
Avis défavorable aux amendements nos 330 , deuxième rectification, 442 et 1004.
