Intervention de Michel Herbillon

… attendues d'un dirigeant de chaîne publique.

La procédure de nomination retenue n'est certes pas celle qu'a envisagée la commission pour la nouvelle télévision publique. Cela étant, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été adoptée depuis. Dans son article 13, elle a prévu de subordonner, dans certaines hypothèses, l'exercice du pouvoir de nomination du Président de la République à l'avis des commissions permanentes compétentes du Parlement. Je considère que cette intervention du Parlement constitue un progrès.