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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Reprise de la discussion

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je l'ai constaté à de nombreuses reprises au cours de ces deux dernières années.

D'un autre côté, nous voulons aussi, je l'ai dit dans mon propos introductif, que l'école soit un lieu où les élèves et les enseignants soient en sécurité. Je suis d'accord avec vous, madame Mazetier, la violence exogène n'est pas la seule au sein de l'école. Mais justement, le texte prévoit aussi de trouver des solutions pour tenter de dissuader, par la menace de sanctions, la violence qui peut s'exprimer à l'intérieur de l'école et de la part des élèves, y compris avec les armes par destination.

Bien sûr, ce texte est un nouveau texte, qui vient après d'autres, certains d'entre vous l'ont dit. Beaucoup de mesures ont en effet déjà été prises, notamment pour lutter contre les trafics de stupéfiants, monsieur Perruchot. Ainsi, la relance des groupes d'intervention régionaux à laquelle j'ai procédé a permis non seulement d'arrêter des dealers et de récupérer de la drogue en quantité, mais également de démanteler, depuis le début de l'année, des réseaux entiers. Plus d'une quarantaine de réseaux, composés de quinze personnes minimum à cinquante personnes maximum, ont été arrêtés. Cela explique sans doute d'ailleurs une partie de la violence de certaines bandes dont l'activité est étroitement liée à la drogue. Nous les dérangeons.

De la même façon, des mesures ont déjà été décidées dans le cadre de la LOPSI que vous aurez à examiner prochainement. Elles doivent permettre de faciliter la confiscation et le retour des véhicules des trafiquants vers les policiers pour que, dans les quartiers, les petits caïds voient des policiers passer dans la voiture avec laquelle ils se pavanaient quelque temps avant. Nous le savons, dans ces cas-là, la psychologie compte énormément. Il est bon que les caïds soient dévalorisés aux yeux des jeunes qui tournent autour d'eux. C'est le genre d'opérations que nous devons mener.

Ensuite, certains d'entre vous ont salué, je les en remercie, la création des unités territoriales de quartiers. Je souhaiterais en effet que les UTEC se multiplient et mettent en place plus rapidement, mais je vous rappelle qu'elles se font sur la base d'un recrutement volontaire et qu'elles exigent une formation relativement longue compte tenu des conditions dans lesquelles ces policiers travaillent. Ces policiers, monsieur Goldberg, sont fidélisés grâce à la création, à mon initiative, d'un concours de recrutement spécifique notamment en Île-de-France, et aux mesures qui sont prises pour aider au logement des policiers, pour accélérer les carrières et distribuer des primes supplémentaires.

Toutes ces mesures que vous réclamez, elles existent donc et, pour la plupart d'entre elles, sont déjà mises en place depuis dix-huit mois.

De la même façon, monsieur Bartolone, il faut des peines qui responsabilisent, j'en suis d'accord, mais, là aussi, il faut regarder la réalité. Et la réalité, ce sont les travaux d'intérêt général qui sont prononcés notamment à l'égard de certains jeunes. Ces travaux d'intérêt général sont même en nette augmentation puisque, entre 2005 et 2007 simplement, ils ont augmenté de 22 %. Des sanctions éducatives sont également prévues.

Bien entendu, monsieur Braouezec, cela ne réglera pas l'ensemble des problèmes sociaux, mais je note que la violence et l'insécurité contribuent à aggraver ces derniers. Certains sujets relèvent d'autres ministères que celui-ci, et d'autres politiques que celle-ci, mais ce qui est certain, c'est que nous devons lutter contre la violence parce que les premières victimes sont d'abord ceux qui connaissent les situations les plus fragiles et qui subissent doublement la violence, non seulement dans leur quartier, mais également à l'extérieur quand ils recherchent une activité professionnelle car le fait de venir d'un quartier est stigmatisé.

C'est la raison pour laquelle il est indispensable que nous travaillions ensemble. Je vous ai entendus, les uns et les autres, dire que vous vouliez avoir une attitude constructive. Eh bien, je souhaite que cette attitude constructive se concrétise ce soir, à l'occasion de l'examen des articles et des amendements. En ce qui me concerne, je suis prête à regarder les amendements.

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