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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 24 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron :

Si quelques doutes subsistaient quant à l'opportunité de débattre aujourd'hui d'une proposition de loi visant à lutter contre les bandes, la rixe entre bandes qui a causé la mort d'un jeune par arme à feu samedi dernier au Blanc-Mesnil suffirait à les lever.

Le colonel des pompiers venu pour apporter les premiers secours à celui qui n'était encore qu'un blessé grave m'a appris ce matin qu'il avait dû intervenir au milieu des échanges de projectiles entre les deux bandes qui ne se préoccupaient ni de l'état du blessé ni de ceux qui lui venaient en aide. C'est inadmissible.

Voici quelques semaines, c'était à Aulnay-sous-Bois que deux bandes rivales s'affrontaient, faisant là encore de nombreux blessés. C'est tout aussi inadmissible.

Notre majorité a eu raison de relever le défi de l'insécurité. Les résultats en témoignent : entre 1997 et 2002 la délinquance générale avait augmenté de 15%. Elle a diminué d'autant entre 2002 et 2009.

Si nous devons rester modestes, ces chiffres nous engagent tout de même à poursuivre notre combat, en particulier contre les bandes. La France compte aujourd'hui plus de 200 bandes reconnues, ce qui n'est pas de nature à rassurer nos concitoyens.

Si le phénomène des bandes n'est pas nouveau, il s'est amplifié ces dernières années, se traduisant par davantage de violence et la radicalisation de certains, sans parler d'actes inacceptables comme l'intrusion de bandes dans un lycée de Gagny, alors même que les lycées ont toujours été considérés comme des sanctuaires.

À cause des bandes, les conditions de vie se dégradent dans nos quartiers : actes de vandalisme, rodéos dans les rues, occupations des halls d'immeubles, tapages. Les habitants, exaspérés, se sentent de moins en moins en sécurité.

Des motifs futiles suffisent souvent à déchaîner les violences, qui s'exercent au moyen de marteaux, de battes de baseball, voire d'armes à feu.

L'autorité de l'État est fondamentale et doit s'appliquer sur tout le territoire national, sans exception. Heureusement, le Président de la République et le Gouvernement ont toujours été très fermes sur ces principes.

Cela étant, nous devons rester vigilants quant aux moyens de traiter ce problème. Je salue à ce propos le travail que les forces de l'ordre ont réalisé et dont vous avez pu vous rendre compte, Madame la ministre, lorsque vous vous êtes rendue, avec le Premier ministre, dans ma circonscription d'Aulnay-sous-Bois le 12 juin dernier. L'unité de quartier que vous nous avez alors promise nous sera d'une grande aide.

Mais, à côté de la répression, les mesures de prévention sont essentielles et les acteurs locaux, qui en ont pleinement conscience, font des efforts en ce sens.

Malheureusement, les délinquants ont compris que les actions en bandes organisées bénéficiaient d'une certaine impunité. Il était devenu nécessaire de créer une nouvelle infraction, réprimant spécifiquement la participation à une bande violente y compris celle de personnes non armées dès lors que l'un des membres du groupe est armé.

Une peine aggravée est par ailleurs prévue en cas de dissimulation du visage, phénomène de plus en plus fréquent. Cette mesure est indispensable pour permettre de reconnaître les voyous.

Il est encore prévu de renforcer la protection des établissements scolaires et des personnels enseignants. La commission des lois a, quant à elle, proposé de définir plus efficacement le délit d'attroupement dans les halls d'immeuble et d'instaurer une peine complémentaire de travail d'intérêt général pour occupation abusive des halls d'immeuble.

Avec Eric Raoult et Patrice Calméjane, nous avons déposé des amendements pour lutter contre les jets de pierre sur les autobus et pour réprimer plus sévèrement les vols à la portière.

Enfin, la vidéosurveillance contribue pour une large part à faire reculer l'insécurité, tout comme le sentiment d'insécurité. Nous devons étendre ce dispositif, qui doit rester relié au commissariat.

Nous souhaitons, avec mes collègues députés de Seine-Saint-Denis, que cette proposition de loi soit votée à l'unanimité.

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