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Intervention de Manuel Aeschlimann

Réunion du 24 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Aeschlimann :

Parmi ce qu'on a mis en place, disais-je, il y a les choses qui marchent et d'autres qui ne marchent pas. Des dispositifs sont à affiner, à améliorer, en étant toujours ancré dans le concret et l'expérimentation de l'existant.

En premier lieu, c'est donc cet aspect-là que je voulais mettre en exergue, parce que les idéologies laxistes du passé nous ont fait trop de mal, et parce que l'action contre les voyous de tous crins n'est définitivement pas compatible avec les bons sentiments déconnectés du monde réel. Nous parlons de souplesse là ou d'autres marquent, une fois de plus, leur rigidité doctrinaire. Dont acte.

Alors oui, nous sommes fiers une fois encore de faire face à l'évolution de la délinquance dans notre pays et de soutenir les processus proposés dans le présent texte.

Celui-ci concerne la vie quotidienne des Français. Qui n'a pas été confronté à des ventes à la sauvette qui dégénèrent ? Qui n'a pas croisé, notamment dans les grandes villes, ces bandes qui marquent leur territoire à grands coups de violences aveugles ? Qui n'a pas aperçu des groupes d'individus cagoulés, en se demandant s'il s'agit d'une mode ou d'une volonté de dissimulation ?

À toutes ces questions, la présente proposition de loi apporte des réponses. Notre famille politique, soutenue par le Gouvernement, prend une fois encore l'initiative en la matière.

Créer une nouvelle incrimination contre les bandes violentes, renforcer le délit d'attroupement dans les halls d'immeubles, réglementer le port de la cagoule, durcir les sanctions à l'encontre des attroupements armés, mieux protéger les établissements scolaires contre les intrusions et les violences venues de l'extérieur, développer et encadrer la vidéosurveillance : tels sont les objectifs du texte qui nous est soumis.

Et dans ces domaines du quotidien, il est bon que l'État renforce son rôle d'impulsion, de coordination et de contrôle. Par là même, il vient au secours de tous ces élus locaux pleins de bonne volonté mais pas toujours armés en la matière. Car qui, sinon les élus locaux, ont été les premiers confrontés à ces phénomènes et à mettre en exergue tous ces cas pratiques de l'insécurité au quotidien ?

Ces élus locaux ont agi avec les moyens qu'on leur donnait. Or, force est de constater que toutes les politiques de prévention mises en place sous le vocable de politique de la ville ont été des échecs successifs, même si d'excellents ministres les ont défendues – n'est-ce pas, cher Éric Raoult ? – du saupoudrage de fonds publics pas assez importants pour gagner un semblant de paix sociale.

En Europe, les mêmes phénomènes se sont produits : des gouvernements sociaux-démocrates ont défendu une politique de prévention sociale sans lui donner les ressources et les professionnels aguerris dont elle aurait eu besoin pour remettre à égalité les quartiers relégués avec le reste de la société. Aucun moyen de convaincre les enseignants, les policiers, les juges et les éducateurs les plus expérimentés d'y travailler massivement n'a été trouvé.

Ce qui a été présenté dans les années 80 comme le modèle français de la prévention de la délinquance a trop privilégié rétrospectivement la prévention sociale au détriment de réponses immédiates à la montée de la délinquance urbaine.

Je considère, comme tant d'autres, que la prévention est nécessaire, mais que brandir des sanctions potentielles est justement la première et la plus efficace des préventions.

Depuis 2007, le Gouvernement de François Fillon multiplie des mesures qui allient efficacement action sociale et responsabilisation. La main est bien tendue à celles et ceux qui veulent s'en sortir. Le Président Nicolas Sarkozy, lors de son discours prononcé au Congrès de Versailles, le 22 juin dernier, a lui aussi évoqué cette nécessité de ne laisser personne sur le bord du chemin. Car pour être efficace, une politique de sécurité doit pouvoir s'appuyer sur une politique sociale bien menée. C'est cet équilibre qui contribue à aider ceux qui, pour des raisons diverses liées à la naissance ou à des capacités moindres, n'ont pas su saisir les chances que leur offrait la vie.

En conclusion, c'est donc cette constante recherche de justice dans l'action qui est le fil conducteur des réformes conduites par notre président : être sévère, mais juste, de cette justice qui rend légitime la sanction, et de cette justesse qui permet de prendre les mesures appropriées aux problèmes posés. Le présent texte participe de cet équilibre entre main tendue et sanction exemplaire.

Parce que, dans ce domaine plus que dans tout autre, faire de l'angélisme serait notoirement irresponsable, je soutiens et voterai ces mesures destinées à renforcer la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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