Intervention de Claude Bartolone

Si mes collègues et moi regrettons l'inflation législative en matière de sécurité depuis 2002, ce n'est pas par plaisir : quinze lois en sept ans et 116 modifications du code pénal témoignent d'un écart évident entre les objectifs escomptés et les résultats obtenus.

C'est en partant de ce constat et de cette méthode que des écueils pourront être évités et des actions définies. Légiférer ne doit plus verser dans le domaine du symbolique – pour ne pas dire du médiatique. Sur le terrain, le sentiment d'impunité est proportionnel à l'agitation législative. Créer, récréer sans cesse des sanctions pénales déjà existantes ne fait que désorganiser un peu plus la hiérarchie des normes et la hiérarchie des peines, entraînant une incompréhension totale de la part des victimes et souvent des condamnés eux-mêmes.