Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude aux arrêts maladies
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Nous allons, avec Roselyne Bachelot, envoyer un millier de lettres d'avertissement aux plus gros prescripteurs d'arrêts maladie, ceux prescrivant au-delà de la moyenne nationale ; nous allons également généraliser la contre-visite de l'employeur, déjà expérimentée dans une dizaine de départements : des médecins pourront aller contrôler la réalité des arrêts maladie et demander, le cas échéant, à la sécurité sociale de suspendre le versement des indemnités journalières. Nous allons enfin adapter aux fonctionnaires les règles applicables aux salariés du secteur privé. Cela fait l'objet de discussions que j'ai en ce moment avec les partenaires sociaux.
