Intervention de Xavier Breton

Madame la garde des sceaux, la bioéthique fait aujourd'hui l'objet d'un débat passionnant dans notre pays.

On sait qu'elle cherche à répondre aux questions soulevées par le progrès scientifique et technique, au regard des valeurs de notre société. Elle cherche aussi à garantir le respect de la dignité humaine et la protection des plus vulnérables contre toute forme d'exploitation. C'est ainsi que au-delà des débats sur les mères porteuses ou sur les bébés médicaments, se posent des questions essentielles pour notre société : quel modèle de parenté et de filiation voulons-nous développer ? Certaines pratiques de dépistage ne portent-elles pas en elles-mêmes des risques de dérives eugénistes ? Comment la médecine prédictive s'intégrera-t-elle dans notre système de santé et dans notre modèle social ?

En France – c'est une spécificité de notre pays –, toutes ces réflexions et toutes ces activités sont encadrées par une loi : la loi de bioéthique. Afin de tenir compte des avancées de la science et de leurs enjeux pour la société, ce texte fait régulièrement l'objet d'une révision. Une première a eu lieu en 2004, et une nouvelle révision est prévue dans les prochains mois. La préparation de cette révision est aujourd'hui assurée par une mission parlementaire présidée par notre collègue, Alain Clayes, dont le rapporteur est Jean Leonetti.

Par ailleurs, afin d'associer le plus grand nombre de Français à ce débat, le Gouvernement a souhaité organiser des états généraux de la bioéthique. Un site internet a été ainsi mis à la disposition du grand public et des contributions ont pu y être déposées par tous ceux qui le souhaitaient.

Dans le même temps, se sont tenus trois forums régionaux avec, il faut le souligner, la participation de citoyens qui avait bénéficié d'une formation adaptée.

Enfin, un colloque national s'est déroulé hier matin au cours duquel la synthèse des travaux de ces états généraux a été effectuée.

Madame la garde des sceaux, pouvez-vous nous indiquer les enseignements que vous avez tirés de ces états généraux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)