Intervention de Christian Eckert

Le Président de la République a demandé à ceux qui veulent la fermeture des commerces le dimanche de le dire clairement ; mais quelle est la position du parti socialiste ? Pas de faire fermer les commerces dans les villes touristiques. Nous en sommes d'accord, dans ces villes, pendant la saison touristique, les commerces liés à l'activité touristique peuvent ouvrir. C'est déjà le cas. Si vous aviez voulu préciser la nature de ces commerces pour corriger certaines situations délicates, ç'aurait été parfaitement possible. Ce que nous contestons, c'est que votre proposition de loi va permettre l'ouverture de tous les commerces dans les zones touristiques – nous reviendrons sur leur définition au sens du code du travail ou du code du tourisme – toute l'année, sans compensation, sans doublement de salaire et sans volontariat. Nul ne peut affirmer le contraire, en l'état actuel du texte. Et nous le disons calmement, il y a un risque de généralisation, d'effet tache d'huile.

Puisque M. Mallié fait des citations, laissez-moi citer à mon tour un extrait d'un article paru dans le Monde le 26 novembre 2008 : « On veut limiter l'ouverture dominicale à certaines zones géographiques. Si la volonté de ne pas soumettre l'ensemble des territoires à cette autorisation est louable, il faut en craindre les effets. Que deviendront dans quelques mois les commerces concurrents qui, situés du mauvais côté de la frontière, verront partir leurs clients du week-end vers la zone ? » De qui est-il signé ? De 58 collègues de la majorité, qui appelaient l'attention sur le risque de concurrence pour certains territoires.

Enfin, monsieur Mallié, vous faites allusion au site travail-dimanche. com. Comme beaucoup d'entre nous, j'ai reçu depuis ce matin 47 courriels de gens de mon département pour soutenir notre combat. C'est un département moyen, j'en déduis que pour toute la France, cela représenterait 5 000 courriels pour la seule journée d'aujourd'hui. L'auteur de l'un de ces courriels, que j'ai reçu hier, me disait qu'il était allé sur le site de M. Mallié, son site officiel de l'Assemblée, et qu'il y avait trouvé le lien internet de travaildimanche.com – sur le site de l'Assemblée donc.