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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

« L'UPA se félicite :

– du prolongement de l'heure d'ouverture dominicale de 12 heures à 13 heures pour les commerces de détail alimentaire, ce qui correspond aux usages actuels des consommateurs.

– que les dérogations prévues dans les zones touristiques ou dans les périmètres d'usages de consommation exceptionnelle ne soient pas applicables aux commerces de détail alimentaire dans la mesure où ces derniers continueront de bénéficier des dispositions dérogatoires de l'article L. 3132-13 du code du travail. » Il s'agit tout simplement de la permission, pour les commerces alimentaires, d'ouvrir jusqu'à midi – ce sera treize heures grâce à ce texte.

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