Intervention de Frédérique Massat

Si nous demandons une étude d'impact, c'est que, dans son rapport, M. Mallié indique que la proposition de loi aura des effets économiques pluriels et un impact social significatif. Il souligne également qu'elle s'impose dans le contexte actuel de crise économique et financière.

Seulement, il se réfère à un rapport du CREDOC de 1998 et à une étude de 2007. En juillet 2009 plus que jamais, au regard de la crise que nous connaissons, une étude impact récente est nécessaire.