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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er, amendements 186 187 233 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Plus on avance dans le débat sur cette proposition de loi, plus on se rend compte que cette étude d'impact est indispensable.

Monsieur Mallié, vous nous avez rappelé tout à l'heure qu'un maire n'était pas obligé de demander le classement de sa commune comme commune touristique. Inversement, cela signifie qu'un maire qui ne voudrait pas généraliser le travail le dimanche dans sa commune ne devra pas demander le classement comme commune touristique, sans quoi cela sera automatique. Finalement, on va priver une commune de la possibilité d'être classée comme commune touristique simplement parce que le maire, à juste titre, ne voudrait pas que sa commune autorise l'ouverture des magasins tous les dimanches.

Annick Le Loch nous a expliqué que dans le Finistère quelques communes étaient déjà classées et que d'autres pouvaient l'être facilement. C'est le cas également en Loire-Atlantique : vingt-quatre communes sont classées comme communes touristiques. Nantes n'en fait pas partie bien que cette ville d'art et d'histoire accueille beaucoup de touristes. On voit bien que, potentiellement, beaucoup de communes ont vocation à devenir des communes touristiques et donc le risque sinon de généralisation en tout cas d'extension à beaucoup de communes de la possibilité ou de l'obligation de travailler le dimanche existe réellement.

Cette étude d'impact est extrêmement importante car cette proposition de loi arrive en discussion sans que ses conséquences aient été étudiées en profondeur, notamment en termes de création et de destruction d'emplois, sans que la situation des petits commerces autres qu'alimentaires, qui auront à subir une concurrence importante qu'ils n'ont guère les moyens d'affronter d'ailleurs, ait été considérée. Jean Mallot l'a rappelé tout à l'heure, l'UPA s'est d'ailleurs prononcée défavorablement sur cette proposition de loi.

J'ai reçu des milliers de mails, de courriels, m'invitant à m'opposer à cette proposition de loi. Cela montre la mobilisation extrêmement importante de nos concitoyens contre ce texte. Car même si certains voient la possibilité d'améliorer leur pouvoir d'achat, la plupart d'entre eux savent qu'ils devront subir ce travail le dimanche. Ce serait ça le « travailler plus pour gagner plus ». Les petits commerçants s'opposent, eux aussi, fortement – ils ne souhaitent pas se voir contraints par la concurrence d'ouvrir le dimanche – de même que les organisations syndicales.

Je note également une réticence, sinon d'une opposition, chez un certain nombre de collègues de l'UMP. Jean-marc Ayrault a d'ailleurs fort bien expliqué, dans le courrier qu'il vous a adressé, chers collègues de la majorité, les raisons pour lesquelles il fallait s'opposer à ce texte.

Tous ces éléments nous amènent à dire que cette étude d'impact est indispensable. Ce texte aura des effets indirects importants, Jean Mallot les a évoqués. La question de la garde des enfants n'est pas neutre. Faudra-t-il ouvrir des crèches ? Faudra-t-il demander à des assistantes maternelles de travailler le dimanche également ? Des personnes qui ne travaillent pas dans le domaine du commerce seront-elles obligées de travailler le dimanche ? Je rappelle que, dans le secteur du commerce, 62 % des salariés sont des femmes. Malheureusement, beaucoup d'entre elles sont des femmes isolées, elles n'auront pas le choix, si leur employeur le leur impose, que de travailler le dimanche, avec les problèmes de garde que cela pose.

La question des transports n'est pas neutre non plus. Bien sûr, M. le ministre nous a rappelé que les transports en commun fonctionnaient le dimanche, mais pas au même rythme, pas avec la même fréquence, les bus sont beaucoup moins nombreux. Faudra-t-il que les autorités organisatrices des transports mettent en service des transports avec une fréquence semblable à celle des autres jours de la semaine, avec toutes les conséquences que cela engendre, y compris sur le budget des intercommunalités ou des communes qui gèrent ces transports ?

C'est vrai aussi pour d'autres services, comme le nettoiement. Une ouverture plus importante des magasins le dimanche induira de nombreuses conséquences. Autant de raisons qui nous incitent à demander une étude d'impact avant l'examen du texte.

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