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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er, amendement 220

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Vous revenez à la charge avec les communes touristiques, mais vous oubliez une chose : c'est par une demande du maire que les communes, précisément, peuvent être déclarées touristiques.

Permettez-moi de revenir de façon un peu plus précise sur Saint-Malo. Rien n'obligeait le maire de cette commune à signer l'accord dont vous avez parlé. Laissez-moi en citer l'article 4 : « L'emploi du personnel le dimanche étant subordonné à une autorisation administrative d'une durée limitée » – ce qui est en effet le cas aujourd'hui –, « chaque employeur d'un commerce de détail non alimentaire de Saint-Malo intra-muros souhaitant déroger à la règle du repos dominical, devra personnellement adhérer au présent accord et transmettre un justificatif ci-joint de son adhésion à l'appui de sa demande à la sous-préfecture de Saint-Malo. Cette formalité sera valable pour la durée de l'accord, soit cinq ans. »

En clair, monsieur Eckert, un député-maire UMP a devancé la proposition de loi et imposé, alors qu'il n'y était pas obligé, les mesures que nous souhaitons. Cet accord a été signé par les salariés.

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