Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Avant l'article 1er, amendement 220

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je serai bref sur l'amendement, car il concerne une disposition que nous avons déjà proposée dans le passé : il s'agit de rendre obligatoire la concertation avec les organisations syndicales de salariés lorsque le code du travail est modifié par une proposition de loi. Cette mesure s'applique déjà pour les projets de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion