Intervention de Richard Mallié

Il faut également parler du paiement double et du repos compensateur. Monsieur Vidalies, vous semblez compétent en matière de code du travail et vous avez posé une question importante : un accord collectif peut-il primer sur la loi dès lors que cette dernière – le code du travail – définit le socle minimal de garanties en cas de référendum dans l'entreprise ?

Je sais que vous avez suivi les différentes versions du texte que j'ai déposées, car vous avez suffisamment fait référence au Mallié II, au Mallié III, au Mallié IV, et même au Mallié VI ! Vous avez donc bien vu que le texte a évolué.

Or, si le texte a évolué, c'est à la demande même des organisations syndicales.