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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Cela n'a jamais été sérieusement démontré. Si nous voulions prendre un peu de temps pour avoir une discussion sérieuse, madame la ministre, nous pourrions démontrer que 80 ou 90 % des faits qui sont aujourd'hui reprochés à ce que vous appelez indûment le piratage…

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