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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Madame Billard, nous n'allons pas débattre du sous-amendement que vous proposez. Nous considérons que votre précision va de soi. D'ailleurs, nos travaux ont valeur interprétative.

La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.

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