Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Puis-je m'exprimer, monsieur Bloche ? Nous avons fait un effort en commission des lois, nous avons travaillé avec la plus grande rigueur. Le président de la commission des lois lui-même a rédigé un amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion