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Intervention de Martine Billard

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 433 252 312 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Avec l'amendement n° 433 , le groupe GDR, non plus que le groupe SRC, je suppose, n'entendait remettre en cause la chronologie des médias.

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