Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 433 252 312 51
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…qui se traduit dans un amendement présenté par le président Jean-Luc Warsmann, que nous examinerons un peu plus tard.
La commission a donc rejeté les amendements nos 433 et 252 ; elle n'a pas examiné l'amendement n° 312 , auquel je suis personnellement défavorable ; quant à l'amendement n° 51 , elle a émis un avis favorable, mais nous avons par la suite travaillé à un nouvel amendement visant à préserver la chronologie des médias, dont nous débattrons ultérieurement.
