Intervention de Franck Riester

Ce thème et ces amendements ont effectivement nourri plusieurs discussions au sein de la commission des lois. D'une part, il est important de bien préciser qu'un droit fondamental est en jeu : le droit exclusif des créateurs à mettre ou non leur oeuvre à disposition du public.

D'autre part, ces amendements risquent de porter un coup fatal à l'un des dispositifs majeurs de l'environnement cinématographique dans notre pays : la « chronologie des médias », autrement dit la succession de fenêtres exclusives qui permettent à un film de trouver un public à un moment donné de sa vie. En votant ces amendements, nous légaliserions le téléchargement illégal à des moments où il est vraiment essentiel de préserver l'exclusivité des films en salle, ou leur visionnage sur des télévisions payantes, par exemple. Nous sommes là au coeur du système de financement du cinéma dans notre pays.

C'est pourquoi, pour prendre en compte un aspect auquel nous sommes attachés – faire en sorte que les créateurs et les ayants droit soient incités à mettre leur oeuvre sur Internet –, nous avons trouvé un accord en commission des lois…