Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 433 252 312 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 51 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion