Intervention de Corinne Erhel

Nous le disons depuis longtemps, nous sommes pour la régulation. Il existe une autorité de régulation en France – l'ARCEP – et vous faites comme si elle n'existait pas, alors que, sur de tels sujets, son rôle serait essentiel. Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous balayez cette autorité d'un revers de main. J'aimerai avoir une réponse.

Vous ne pouvez pas continuer ainsi et faire comme si ce texte n'avait qu'une dimension culturelle, alors qu'il touche à l'économie numérique en général. L'autorité de régulation devrait y avoir toute sa place.

(Le sous-amendement n° 218 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 50 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)