Intervention de Patrick Bloche

À chaque nouveau sous-amendement, nous nous enfonçons un peu plus, mais, plutôt que de liste noire évoquée par notre collègue Brard, je parlerai de liste blanche. D'ailleurs, la seule vraie question qui vaille est la suivante : pourquoi cette labellisation ? Quel est l'objectif ? J'observe que ni la ministre ni le rapporteur n'ont réellement répondu à cette question.

Le vote du Sénat a été invoqué. Mais si le Sénat a voté la labellisation des offres commerciales, c'est vous, monsieur le rapporteur, qui avez ouvert la boite de Pandore en supprimant la référence aux seules offres commerciales et en étendant la labellisation à toutes les offres présentes sur Internet.

Comme vient de le dire avec juste raison notre collègue Jean-Pierre Brard, si les libéraux s'opposent à cette logique de labellisation, c'est parce qu'ils croient à la neutralité des réseaux.