Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

C'est le comble : le rapporteur se déclare d'accord à 100 % avec notre collègue Dionis du Séjour alors que celui-ci vient de dire le contraire de ce qu'a dit Mme Marland-Militello !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion