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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous commençons l'examen des sous-amendements.

Je suis tout d'abord saisi de deux sous-amendements identiques nos 493 et 504 .

La parole est à M. Patrick Bloche pour présenter le sous-amendement n° 493 .

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