Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 351
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Même avis que la commission. Cette disposition est très utile : il faut qu'un dialogue soit possible. On a dit et répété que la Haute autorité aurait un rôle pédagogique et qu'une concertation devait avoir lieu. Cette phase sera d'ailleurs très importante en cas de persistance du téléchargement. Dès lors, il importe que la commission ait connaissance des coordonnées téléphoniques de l'abonné.
