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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Hier, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 351 à l'article 2.

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