Intervention de Charles de Courson

Monsieur Emmanuelli, je parle de 1988, pas de 1989 !

Étant donné que la CSG, la CRDS et les impôts additionnels sur les revenus du patrimoine représentent quelque 12 %, on peut considérer que les 70 % d'hier équivalent à 58 % d'aujourd'hui. En vous prononçant contre le bouclier fiscal, vous vous reniez (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP),et le débat doit porter non pas sur le principe du bouclier fiscal, mais sur son contenu et sur son niveau.

Arrêtez de dire que la loi TEPA, c'est le bouclier fiscal. L'ensemble de cette loi a coûté 7,7 milliards, dont 435 millions seulement pour le bouclier fiscal...