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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

..c'est parce que c'est le péché originel de la fiscalité et de l'injustice fiscale de cette législature.

Au cours de l'été 2008, alors que la crise du capitalisme financier n'avait pas encore éclaté, nous avions été surpris de la hausse du chômage. Nous avions dit alors que c'était l'effet de la défiscalisation, de la détaxation des heures supplémentaires. Le paquet fiscal constitue le péché originel qui a dilapidé toute marge de manoeuvre. Voilà pourquoi aujourd'hui vous êtes gêné et ne pouvez faire plus en matière de relance par la consommation. Comme l'a dit excellemment M. Migaud, il n'y a pas de reprise de l'investissement s'il n'y a pas d'augmentation de la demande.

Où est la relance quand les mesures qui figurent dans ce paquet fiscal portent sur la diminution de l'impôt sur les grosses successions, le bouclier fiscal, les heures supplémentaires ?

Aujourd'hui, vous nous présentez un plan de relance tardif, alors que le Gouvernement a lui-même tardé, à deux reprises, à reconnaître l'ampleur du recul de l'activité.

Le premier plan de relance était trop faible et très déséquilibré. Il portait sur 1,3 % du PIB, dont 0,31 % seulement en moyens nouveaux, et seuls 2,2 milliards étaient consacrés à l'emploi et au pouvoir d'achat. Le Gouvernement espérait, sur cette base, une croissance comprise entre 0,2 % et 0,5 % ; aujourd'hui, il table sur une baisse de 1,7 %, certains instituts prévoyant même 2 % ou plus.

Nous estimons que ce nouveau plan de relance mériterait d'être rediscuté, complété, réorienté. Vous en venez tardivement à la relance de la consommation...

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