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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Cet article vise à rectifier les comptes de l'ONDAM. Peut-être aurais-je dû poser cette question à l'article précédent, mais le ministre Woerth me pardonnera de le faire maintenant. Vous le savez, pour la branche vieillesse, la croissance a été plus forte en 2008 qu'en 2007. Elle a d'ailleurs versé des ressources supérieures de 5,9 % à ce qui avait été prévu l'année précédente. L'article 7 propose une rectification de 1,9 milliard, soit 1,4 % de plus. Le ministre nous a précisé tout à l'heure la ventilation de l'évolution des dépenses de cette branche pour 2009 : 4 milliards seraient liés à l'évolution des prestations servies et 3 milliards à l'évolution démographique.

Je voudrais cependant lui poser deux questions. Intègre-t-il dans les 4 milliards la revalorisation qui est intervenue au 1er septembre ? Pourrait-il nous dire, au doigt mouillé, si, dans cette somme, est comprise l'évolution qui sera précisée au 1er avril, et qui doit s'établir autour de 2,5 % ? Je ne vois pas comment, avec 2,5 % plus 0,8 %, le ministre arrive à 4 milliards servis aux retraités.

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